MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site Car’s Art l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL carsart.fr, est édité par :
Car’s Art, SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au R.C.S. de Tarascon sous le numéro 983 781 691.
Le siège social est situé au 1605 Chemin de la ville 13103 Saint Etienne du Grès, représenté par Frédéric Fraquet dûment habilité.
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR96983781691.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société KEY-SYSTEMS GmbH, situé Kaiserstraße 172-174, St. Ingbert, DE-66386, DE, (contact téléphonique ou email : +4968949396850).
Protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur est informé que la transmission de données nominatives ou à caractère personnel est nécessaire à l’ouverture du Compte et à l'utilisation des Services et que ces données sont recueillies par Car’s Art à cet égard.
Les informations facultatives demandées à l’Utilisateur sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur afin d’améliorer son expérience sur le Site et lors de l’utilisation des Contenus et Services qui lui seront proposés.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont destinées principalement à Car’s Art, mais elles pourront être transmises à titre gratuit ou onéreux, à des fins commerciales ou non, à des sociétés tierces pour les besoins du bon fonctionnement du Site et des Services, des sociétés partenaires de Car’s Art sous réserve que l’Utilisateur ait donné son consentement lors de son inscription sur le Site, des autorités publiques et si la loi le permet, dans le cadre de procédures contentieuses et/ou précontentieuses.
Car’s Art est susceptible d'adresser à l’Utilisateur, par voie postale ou électronique, par SMS/MMS et/ou tout autre support de communication, des informations lui permettant de mieux connaître Car’s Art, ainsi que des informations commerciales.
L’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition sur les données le concernant qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse électronique qui figure ci-dessous :
Réclamations
Pour toute question sur les Contenus et Services, l’utilisateur adresse sa demande à : fredericfraquet@carsart.fr
Afin que la demande soit traitée, l’utilisateur communique les éléments suivants : identification précise de l’utilisateur, description de la nature des faits justifiant la demande (contenu erroné, dysfonctionnement du site ou d’un service ; retrait d’un contenu) et contexte de leurs survenance et objet de sa demande et sa justification.
La demande sera examinée par l’administrateur du site qui mettra en œuvre les moyens pour apporter une solution appropriée lorsque celle-ci apparait nécessaire.
Nous contacter
Par téléphone : 0647005615
Par email : fredericfraquet@carsart.fr
Par courrier : 1605 Chemin de la Ville 13103 Saint Etienne du Grès, France.
Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est Frédéric Fraquet .